CHARTE DE BON FONCTIONNEMENT ET DE BONNE CONDUITE DE L’ECOLE NATONALE D’ARCHITECTURE D’AGADIR

Article 1 : Le statut

L’Ecole Nationale d’Architecture d’Agadir est un Etablissement Public d’Enseignement Supérieur et de Formation Professionnelle des Cadres, des secteurs publics et privés. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville.

Article 2 : Missions de l’Ecole Nationale d’Architecture

L’Ecole Nationale d’Architecture a pour missions principales  de :

• Contribuer, dans ses champs de compétences, aux progrès scientifique, technique, professionnel, économique et culturel de la Nation, en tenant compte des besoins du développement économique et social ;
• Assurer la formation des architectes dans les domaines liés aux arts et techniques de l’architecture, de la construction, de l’urbanisme, du patrimoine bâti, du paysage, de la maîtrise d’ouvrage, des arts traditionnels et du design;
• Contribuer au développement durable du Maroc par le biais de la sensibilisation, l’implication et l’engagement pour la sauvegarde et la préservation du patrimoine culturel et des ressources naturelles nationales.
• Maîtriser et développer des métiers, des techniques et des savoir-faire, par le biais de la formation, de la recherche et de l’innovation ;
• Former des lauréats DENA : Architectes maitrisant les techniques et savoirs de l’Architecture et ses métiers
• Préparer les jeunes architectes à s’insérer dans la vie active en les dotant de compétences, d’expertise et de savoir-faire d’un haut niveau d’excellence ;
• Assurer des formations post-diplôme (Master, Doctorat, DESS,…);
• Organiser des stages, des séminaires, des colloques et des sessions de formation continue au profit du personnel des organismes publics, semi-publics et privés, intéressés par les domaines de formation et d’expertise de l’ENA ;
• Elaborer et mettre en œuvre des programmes de recherche scientifique dans le cadre des laboratoires de recherches ou dans le cadre de l’Ecole Doctorale ;
• Effectuer des travaux d’étude et d’expertise, à la demande de tiers publics ou privés ;

Article 3 : Régime

Les étudiants sont tenus de suivre le régime de l’E.N.A d’Agadir  qui est celui de l’externat.

Article 4 : Durée de la scolarité

Chaque année, les dates de début et de clôture de l’Année Universitaire sont fixées par l’administration de l’ENAA à chaque début de semestre, conformément aux décisions des autorités publiques compétentes, et communiquées aux enseignants et aux étudiants par voie d’affichage. Jusqu’à la date de clôture, les étudiants doivent pouvoir répondre à toute convocation et lettre d’explication émanant de l’Ecole.

Article 5 : Scolarité

Les emplois du temps, les avis, la Charte de bon fonctionnement et de bonne conduite, le calendrier des vacances et des examens de fin du Semestre et tous les documents et annonces sur le fonctionnement de l’établissement sont affichés sur les tableaux d’affichage installés à cet effet au sein de l’Etablissement.

Un quitus attestant que l’étudiant est en règle avec le Centre de Documentation de l’ENA-Agadir lui sera exigé par l’administration avant toute demande d’attestation.

Article 6 : La Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue

Conformément à la Décision n°001/2021 du 1^er septembre 2021 relative à la mise en place de la Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue de l’ENAA, celle-ci est chargée des prérogatives du Conseil d’Etablissement de l’Ecole, en attendant sa constitution telle que prévue par le décret d’application de la loi 01.00 et les textes en vigueur. Cette commission, présidée par le Directeur de l’Ecole, est composée des enseignants permanents et cadres de l’Administration de l’ENAA. Elle peut faire appel à toute personne susceptible d’enrichir ses travaux conformément à la loi 01.00.

• La Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue a pour missions principales :

• Le suivi de la formation et la coordination pédagogique (ateliers et cours théoriques) ;
• L’évaluation constante de la formation dispensée à l’ENA-Agadir ;
• Le suivi de la réalisation des programmes et activités para- pédagogiques.

• Le conseil tiendra au moins 2 réunions par semestre et chaque fois que c’est nécessaire.

Article 7 : Formation à l’ENA

Le cycle de la formation de l’architecte est assimilé à celle des cycles LMD et se déroule en 12 semestres. Les étudiants peuvent accéder à ce cycle après avoir réussi au concours d’accès à l’ENAA, selon les conditions déterminées par le cahier des normes pédagogiques nationales (CNPN) en cours de validation.

• Cycle 1 : Bac + 3 ans : équivalent à une licence en architecture ;
• Cycle 2 : Cycle1+ 2 ans. Équivalent à un master en architecture ;
• Diplôme d’Architecte « DENA » 1 an après le cycle 2.

Article 8 : Les Enseignants

Le corps professoral de l’ENA-Agadir est de formation pluridisciplinaire et qualifié. Il est constitué des enseignants permanents et vacataires (Architectes, Ingénieurs, Artistes peintres, enseignants universitaires…Etc).

  Article 9 : Inscriptions et Réinscriptions Administratives

• Au début de chaque année universitaire, l’étudiant doit s’inscrire ou se réinscrire auprès du service de scolarité. La liste des pièces à fournir sera donnée par voie d’affichage ;
• Frais d’inscription : l’étudiant doit s’acquitter des frais d’assurance et d’inscription au début de chaque année universitaire ;
• L’étudiant devra signaler sans délai, au service de scolarité, tout changement d’Adresses (postale et électronique) ou de numéro de téléphone ;
• Carte d’étudiant : L’Ecole Nationale d’Architecture d’Agadir délivre à chaque étudiant une carte d’étudiant qui peut être requise par le personnel administratif, les enseignants ou autres.

  Article 10 : Mobilité nationale et transfert

Les admissions au cycle de formation de l’ENA-Agadir par transfert se font entre les Ecoles Nationales d’Architecture marocaines dans la mesure des places disponibles, et après l’étude du dossier par la Commission Nationale instaurée à ce sujet.

 Article 11 : Organisation de l’enseignement

Dans l’attente de l’élaboration de la plaquette pédagogique de l’ENA Agadir, le programme des enseignements à l’ENA d’Agadir est conforme à la loi n° 01.00. Il se base, provisoirement, sur la plaquette pédagogique de l’ENA de Rabat, avec des réajustements qui sont apportés, notamment, pour aboutir aux objectifs escomptés par l’ENAA.

Article 12 : le Cursus

• Le cursus de l’ENAA, comprenant des disciplines obligatoires, se répartit en 12 semestres :

• • 1. 1^er semestre de mi-septembre à fin janvier ;
    2. et le 2^ème semestre de mi- février à fin juin.

• L’enseignement est divisé en modules capitalisables ;
• L’année universitaire est composée de 2 semestres. Chaque semestre est composé de 16 semaines entre enseignement et évaluation sans compter la durée des stages ;
• Chaque semestre de l’année universitaire est composé au minimum de 4 à 8 modules avec un volume horaire minimum de 352 heures ;
• Pour être diplômant, l’étudiant doit avoir capitalisé et validé l’ensemble des modules ;
• Dans l’objectif de former la personnalité de l’étudiant et de développer ses capacités, l’ENA lui offre un programme de séminaires adossés aux Ateliers d’Architecture à suivre et ce dès le semestre S7 (4ème année).

Article 13: Principes de passage du système modulaire

La validation d’un semestre est soumise aux conditions suivantes:

• L’étudiant doit valider 3 modules sur 4, dont obligatoirement le module de l’architecture dont la note doit être supérieure ou égale à 10/20 ;
• L’étudiant doit avoir obligatoirement la moyenne en atelier d’architecture (AA) et en module de l’Atelier d’architecture (AA) et en Dessin et Expression Plastique (DEP);
• La moyenne générale du semestre doit être supérieure ou égale à 10/20 ;
• L’étudiant doit avoir obligatoirement une note supérieure ou égale à 7 dans chaque module ;
• Avant le Conseil de Classes, les matières non validées, dont la note est supérieure ou égale à 5 peuvent être rattrapées. Celles dont les notes sont inférieures à 5 doivent être refaites quelle que soit la moyenne du module dont elles font partie ;
• Les rattrapages des matières dont les notes des étudiants sont inférieures à 10/20 s’effectuent une seule fois par semestre, avant la date des Conseils de Classes ;
• Pour valider le semestre S5 et être inscrit en S6, l’étudiant doit obligatoirement valider le stage ouvrier dont un rapport doit être remis par l’étudiant à l’Administration, évalué par la Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue et validé par l’Administration ;
• Pour valider le semestre S7 et être inscrit en S8, l’étudiant doit obligatoirement valider le stage Agence dans un cabinet d’architecture privé, dont un rapport doit être remis par l’étudiant à l’Administration, évalué par la Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue et validé par l’Administration ;
• Pour être inscrit en S7, l’étudiant doit avoir validé l’ensemble des modules non validés de S1 à S6, ainsi que le stage Ouvrier au minimum ;
• Pour valider le semestre S9 et être inscrit en S10, l’étudiant doit obligatoirement valider le stage Administration dont un rapport doit être remis par l’étudiant à l’Administration, évalué par la Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue et validé par l’Administration ;
• Pour être inscrit en S11 (TPFE : Travaux personnels de fin d’études), l’étudiant doit obligatoirement avoir validé  l’ensemble des modules non validés de S7 à S10 et le stage Administration ;
• L’étudiant doit présenter sur chaque stage effectué, un rapport bien détaillé sur les activités et les travaux réalisés, conformément au guide du stage élaboré par l’Administration. Ce rapport sera évalué par la Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue et validé par l’Administration.  Les stages sont considérés comme module. La note du stage est comptabilisée en S5 (Stage Ouvrier), en S7 (Stage Agence) et en S9 (Stage Administration) ;
• Pour valider un stage, la note doit être supérieure ou égale à 10.

 Article 14 : Déroulement des études

Ateliers d’Architecture:

Les différents exercices sont évalués par l’encadrant de l’atelier sur la base de critères définis au préalable. Ces critères seront hiérarchisés en fonction des objectifs de l’exercice. Un projet par semestre sera toutefois évalué d’une manière collégiale, par un jury composé des professeurs des ateliers, qui peut être élargi à d’autres personnalités externes à l’ENAA, reconnues par leurs compétences.

Cours théoriques :

L’évaluation des connaissances des cours théoriques se fait sur la base d’un contrôle continu, avec un minimum de deux évaluations par semestre. La moyenne générale de la matière doit intégrer, entre autres, les notes relatives à l’assiduité, l’absence, la participation de l’étudiant…..etc.

Le contrôle continu peut être sous forme de : travaux libres, exercices, ou d’autres, …..etc.

Stage :

1. L’apprentissage théorique est complété par trois stages d’un mois chacun : un stage Ouvrier, un stage en Agence d’Architecture privée et un stage dans une Administration où tous les aspects du métier sont abordés ;
2. Tout rapport de stage ne sera évalué qu’après accomplissement par l’étudiant des formalités administratives exigées par l’administration (convention de stage ; fiche d’évaluation de stage ; Attestation de stage ; rapport de stage …..etc.) ;
3. L’Administration de l’ENAA, se charge avec les enseignants permanents d’évaluer le rapport de stage sur la base de critères définis au préalable.
4. Les stages sont effectués pendant les vacances d’été
5. Les rapports des stages doivent être élaborés conformément au guide du stage établi par l’ENAA et évalués par la Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue ;
6. Aucun rapport de stage n’est accepté après la date limite de dépôt fixée par l’administration.

Obtention du Diplôme :

Pour l’obtention de son diplôme l’étudiant est obligé de valider son TPFE « Travail Personnel de Fin d’Etudes » élaboré conformément aux modalités arrêtées par la fiche d’évaluation TPFE établie par la Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue de l’ENAA et validée par l’Administration.

   Article 15 : Mobilité internationale

1. A partir de la 2^ème année d’études, les étudiants de l’ENA sont vivement encouragés à effectuer un ou deux semestres dans une université partenaire selon les offres disponibles;
2. Les candidats à la mobilité sont sélectionnés sur « dossier ». Ces séjours s’effectuent dans un cadre réglementé ;
3. L’année ou le semestre universitaire validé à l’étranger, incluant les examens et les autres formes d’évaluation, remplace une année ou un semestre à l’ENAA. Les enseignements suivis avec succès et validés par l’institution d’accueil sont comptabilisés dans le cursus de l’ENAA ;
4. Les étudiants bénéficiaires de la mobilité sont investis d’une responsabilité collective en qualité d’«Ambassadeurs » de l’ENAA auprès de l’établissement d’accueil.

 Article 16 : Workshops et Sorties pédagogiques 

Les Workshops et Sorties pédagogiques  sont programmés en fonction des Ateliers et des enseignements. Ils permettent, entre autres, de conforter la formation par des réflexions et des travaux, avec des équipes d’étudiants et d’encadrants nationaux et internationaux.

Article 17 : Contrôles et Examens

• Les étudiants doivent obligatoirement passer tous les examens, contrôles et remettre tous les travaux programmés aux enseignants.
• Les épreuves de contrôle de connaissances sont de deux types : programmées (contrôles) et non programmées à la discrétion des enseignants.
• Le planning des épreuves de contrôles programmés (deux par semestres au minimum) est communiqué aux étudiants avant le début de son application. Les contrôles non programmés peuvent avoir lieu lors d’un cours ;
• Pour toute absence à un contrôle pour une raison médicale ou administrative, l’étudiant doit fournir à l’Administration (service de scolarité) de l’ENAA un justificatif dans un délai de 48 heures après l’émission de celui-ci ;
• Dans le cas où aucun justificatif de l’absence n’est remis conformément aux conditions citées plus haut, la note «zéro » sera attribuée d’office à ce contrôle et ne peut être contestée ultérieurement ;
• La justification de l’absence ne donne pas automatiquement droit à un rattrapage, sauf pour les cas qui seront étudiés par le Conseil de Discipline qui décidera de la validité des documents transmis à l’Administration. Le cas échéant une contre-visite médicale peut être exigée.

Article 18 : Modalités d’examens et des contrôles

• Tout étudiant qui se présente en retard lors d’une épreuve de contrôle programmé n’est pas autorisé à passer ce contrôle ;
• Tout étudiant qui rentre en salle d’examen doit remettre, en la quittant, sa copie même vide ;
• Il est formellement interdit de sortir momentanément durant une épreuve de contrôle programmée ou non-programmée. Toutefois, lors de situations exceptionnelles, seul l’enseignant responsable du contrôle est à même d’accorder ce type d’autorisation ;
• L’étudiant est tenu de disposer de tous les moyens personnels nécessaires pour passer le contrôle dans de bonnes conditions. Il lui est formellement interdit d’emprunter tout matériel auprès des autres étudiants ;
• L’étudiant est tenu d’inscrire en début d’épreuve son nom et prénom sur toutes les feuilles utilisées, y compris les feuilles de brouillon ;
• Pendant toute la durée des contrôles, l’usage des téléphones portables, de même que l’usage de tout matériel programmable ou d’écoute est strictement interdit, sauf sur autorisation de l’enseignant responsable du cours.
• Seules les copies d’examens, les feuilles de brouillon et le nécessaire pour écrire sont autorisées durant l’examen.

La Fraude et Plagiat 

• Tout étudiant coupable de fraude est sanctionné par l’attribution d’une note zéro (0) à l’examen ou au contrôle concerné ;
• Toute récidive en matière de fraude est soumise au Conseil de Discipline de l’ENAA qui lui applique les sanctions appropriées notamment la possibilité de l’exclusion temporaire d’un semestre ou d’une année ;
• Le port d’un téléphone portable de l’étudiant au cours d’un examen ou d’un contrôle est considéré comme tentative de fraude ;

Sont assimilés à des cas de fraude passibles des sanctions citées ci-dessus, les cas de plagiat, d’emprunt d’une ou plusieurs parties d’un document exposé ou rendu.

Article 19 : Assiduité et conduite

• Toute conduite indisciplinée constatée par un enseignant ou un membre du personnel administratif expose l’étudiant à comparaitre devant le Conseil de Discipline de l’établissement ;
• Les étudiants doivent se rendre dans les classes à l’heure indiquée par l’emploi du temps.

 Article 20 : Absentéisme 

• Les étudiants sont tenus d’être présents à tous les cours théoriques, séances des ateliers, séminaires, séances de rattrapages, visites, etc. prévus dans les emplois du temps et communiqués aux étudiants;
• Les retards : chaque retard est soumis à l’appréciation des enseignants et de l’administration qui peuvent décider l’interdiction d’accéder aux classes pour les cas des retards répétitifs et injustifiés. Ils sont comptabilisés, par conséquent, comme des absences non justifiées et sont prises en compte dans l’appréciation générale des enseignants pour l’assiduité :

• Les Absences 
• Un relevé des absences est effectué par l’Administration sur la base des feuilles de présence quotidienne remises par l’enseignant chargé de la matière au service de scolarité ;
• A la fin du semestre et avant l’établissement des moyennes générales par les enseignants, l’Administration fournira l’état des absences de chaque étudiant aux enseignants pour les prendre en considération dans l’établissement de la moyenne générale de la matière ;
• Les absences en (Ateliers d’architecture, Dessin et Expression Plastique, séminaires, cours théoriques)  doivent être pénalisées et sanctionnées par les enseignants ;
• Pour trois absences non justifiées consécutivesen Atelier d’Architecture au cours d’un semestre, l’atelier d’architecture en question est non validé et l’étudiant doit refaire l’atelier d’architecture du semestre en cours ;
• Chaque absence non justifiée est sanctionnée par une diminution d’un point de l’exercice ; soit (-1) pour chaque absence.
• Pour trois absences successives non justifiées dans une matière (DEP, séminaires, ou cours théoriques) feront l’objet d’un avertissement remis à l’étudiant concerné. Elles sont sanctionnées par l’attribution de la note zéro (0) pour une évaluation au cours de semestre en cours. L’étudiant a le droit de présenter l’ensemble des justificatifs relatifs à son absence dans un délai de 48h. Ces justificatifs sont étudiés et validés par la Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue.
• Toute absence non justifiée dans une matière (DEP, séminaire, ou cours théoriques) est sanctionnée par la soustraction d’au moins 0,5 par absence de la moyenne générale de la matière concernée.
• Pour plus de Dix (10) absences non justifiées en semestre cumulées dans l’ensemble des matières, l’étudiant ne bénéficie pas de la mention d’Encouragement ou de Félicitations ;
• Au cours d’une année académique, tout étudiant ne validant pas le 1^er semestre à cause de l’Atelier d’architecture ou le module AA-DEP, le Conseil de Classe décidera de la possibilité  de permettre à l’étudiant de suivre les cours théoriques du 2^ème  Ainsi, en cas de validation des modules de 2^ème semestre de l’année académique en cours, l’étudiant concerné est tenu de suivre uniquement l’atelier d’architecture ou le module (AA-DEP) au cours de l’année académique suivante.
• Au cours d’une année académique, pour tout étudiant ne validant pas le semestre à cause des modules des cours théoriques, le conseil de classe décidera de la possibilité de lui permettre de suivre l’AA et DEP du 2^ème semestre de la même année académique.
• Toute absence collective des étudiants dans une matière entraîne l’ensemble des étudiants à des mesures disciplinaires en plus de celles mentionnées ci-dessus et fera l’objet d’une réunion de conseil de discipline pour statuer sur les sanctions appropriées;
• La convocation par un service de l’Ecole ne constitue pas une autorisation d’absence ou de retard. Les étudiants doivent répondre à ces convocations pendant les heures libres de l’emploi du temps ;
• Les seules justifications reconnues en cas d’absence sont les raisons médicales certifiées, les convocations officielles ainsi que les cas de force majeure.
• Tout certificat médical ou justificatif d’absence doit être déposé dans un délai de 48 heures auprès du Service de Scolarité de l’ENAA. Passant ce délai, tout justificatif est non recevable et l’absence est considérée non justifiée.

 Article 21 : Usage de téléphone et autres appareils électroniques 

• Afin de ne pas perturber le bon déroulement des cours et examens, tout usage de téléphone portable ou outils électroniques dans les salles de cours et des ateliers, sans autorisation au préalable de l’enseignant, sont formellement interdit et sera sanctionné
• Tout enregistrement ou diffusion audiovisuelle par les étudiants du déroulement des cours, séminaire, ateliers, et activités diverses au sein de l’établissement est formellement interdit.
• La communication et diffusion des activités pédagogiques organisées au sein de l’établissement de l’ENAA sont exclusivement réservées à l’administration qui y possède par ses canaux de communications officielles après information des étudiants.

Article 22 : Comportement à l’égard des locaux et du matériel 

• Il est interdit de fumer au sein des locaux en application de l’article 04 et 05 de loi 15.91. ;
• Il est interdit d’occasionner des nuisances de différentes natures dans les locaux de l’ENAA ;
• La détention de substance illicite de toute nature est catégoriquement interdite ;
• Les étudiants doivent veiller à la conservation des immeubles, des meubles et des installations de toute nature ;
• Tout étudiant doit veiller à maintenir la propreté des locaux de l’Ecole ;
• Les étudiants sont responsables des dégâts commis par leurs actes , des dégradations faites aux objets qui leur sont confiés tant à l’Ecole Nationale d’Architecture qu’à l’extérieur au cours des visites ou voyages d’études ;
• L’utilisation de l’Internet doit être strictement limitée au cadre pédagogique ;
• L’Ecole décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels. Néanmoins, l’étudiant est invité à faire connaître à l’administration tout préjudice subi ;
• Tout cas de manquement aux obligations mentionnées ci-dessus (article 22) entraine l’étudiant à l’application des sanctions décidées par la Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue ;
• Pour toute utilisation des locaux de l’ENAA (Charrettes, travail en groupe, etc) en dehors des heures de cours normales, les étudiants concernés doivent déposer auprès du Service de Scolarité, 24 heures à l’avance, une demande justifiée, visée par le Professeur concerné du rendu accompagnée de la liste des étudiants. L’utilisation nocturne des locaux ainsi que l’accès aux locaux de l’ENAA sont strictement interdits après 19 Heure. Les étudiants sont obligés de quitter les lieux au plus tard à 22 Heure, sous réserve des restrictions imposées par les autorités publiques.

Article 23 : Respect de la Charte Graphique 

Toute utilisation du nom ou du logotype de l’ENAA dans des événements ou activités extérieurs sans autorisation préalable de l’Administration entraînera à des poursuites selon la loi en vigueur.

Article 24 : Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte est exigée pour tout usager de l’Ecole.

 Article 25 : Accès des personnes étrangères 

Toute personne étrangère à l’Ecole Nationale d’Architecture d’Agadir ne peut avoir accès aux locaux de l’Ecole que pour des raisons de service ou munie d’une autorisation de la Direction.

Article 26 : Liberté d’information et d’expression

Tout étudiant jouit de la liberté d’information et d’expression dans l’enceinte de l’établissement conformément aux lois en vigueur dans la mesure où l’exercice de cette liberté ne nuit pas au fonctionnement normal de l’Ecole, ainsi qu’à la vie communautaire estudiantine et aux activités du corps enseignant et administratif.

Article 27 : Organisation des activités estudiantines (Associations et Bureau d’Etudiants)

Les étudiants participent à l’organisation des activités culturelles et sportives dans le cadre de BDE, d’associations ou clubs.

• Les étudiants disposent de la faculté de créer des associations d’étudiants après l’accord de la Direction conformément à la réglementation en vigueur. Ces associations peuvent prendre la forme de BDE (Bureau d’étudiants), d’un club ou d’une association à vocation culturelle, sportive ou sociale.
• Les statuts des associations de l’Ecole doivent être communiqués à l’Administration.

Articles 28 : Evénements et activités

Dans le but de restructurer la vie parascolaire au sein de l’Ecole, l’ENA Agadir veille à l’organisation des événements en coordination avec la représentativité des étudiants (Cycle de conférences, Expositions, journées d’études, visites …etc) alliant art, architecture, culture et loisir.

Toute manifestation ou activité susceptible de troubler l’ordre à l’intérieur de l’Ecole Nationale d’Architecture d’Agadir est formellement interdite.

Toute activité organisée par les étudiants doit avoir lieu en dehors des heures de cours à l’exception des cas autorisés par l’Administration et coordonnées par l’enseignant concerné par l’activité.

Article 29 : Assurance maladie

Les étudiants de l’ENA sont soumis au régime de l’assurance-maladie obligatoire de base conformément au décret du ministère de la santé n˚3128-15 du 7 Hija 1436 (21 septembre 2015).

Par ailleurs, et afin d’assurer l’ensemble des étudiants à l’intérieur du Royaume ou à l’étranger, l’ENAA établie chaque année académique un contrat d’assurance avec une société privée d’assurance.

Article 30 : Affichage d’évènement 

Tout affichage ou organisation d’un quelconque événement doit se faire en accord avec le Bureau des Etudiants (BDE) sous réserve de l’accord de la Direction de l’Ecole.

La Direction de l’Ecole Nationale d’Architecture peut interdire et supprimer tout affichage qu’elle juge inopportun.

Article 31 : Distribution des tracts

La distribution des tracts par les étudiants ou autres personnes extérieures n’est autorisée qu’après l’accord de la Direction.

Article 32 : Délégués des classes

• Les étudiants sont représentés par des délégués de classes élus ;
• Les élections sont organisées au début de l’année académique ;
• La représentation pédagogique des étudiants est composée : d’un délégué et d’un suppléant élu ;
• Tout étudiant ayant fait l’objet d’une mesure disciplinaire ne peut être désigné comme délégué.

 Article 33 : Conseil de discipline 

• La composition du Conseil de Discipline est du ressort de la Commission des Affaires Pédagogiques et de la Formation Continue présidée par le Directeur qui est le seul habilité à prendre une décision conformément à la loi ;
• Le Conseil de discipline se prononce sur les sanctions à infliger aux étudiants dans les conditions prévues dans la présente Charte.

Article 34 : Grille des mentions :

Le conseil de classe attribue aux étudiants des mentions selon la grille suivante :

• Moyenne de 10 à 12 : Admis ;
• Moyenne de 12 à 14 : Admis avec Encouragement ;
• Moyenne de 14 à16 : Admis avec Félicitation.

Les mentions ne sont pas accordées pour les étudiants ayant cumulés plus de Deux (02) avertissements au cours du même semestre.